Conditions Générales de Vente
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir une commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
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Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 7 – COMMANDES
Les produits désirés doivent être ajoutés au panier. Un récapitulatif du total des articles se fera avant de passer au paiement.
Toute commande requiert des informations de votre part dans le but de pouvoir livrer la marchandise et de procéder au paiement. Lors de la première commande, nous vous envoyons un e- mail de confirmation de compte. Vous n’êtes pas dans l’obligation de créer un compte, mais avec ce compte vous permettra, entre autres, d’accéder à votre historique.
En revanche vous devez impérativement renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. Dès la validation du paiement, un mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie au préalable. Il est recommandé de conserver ce document.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard. Le paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). sous réserve de validation de cette transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être traitée. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande correspondante. Vous en serez informé par email ou téléphone, notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Nous livrons nos produits avec notre partenaire avec notre partenaire Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison en France métropolitaine des produits est de 2 à 3 jours ouvrés en fonction des moyens de livraisons. Ces délais sont donnés à titre indicatifs. Nous livrons les commandes dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits seront livrées dans les délais précisés lors de la commande et avant la validation de cette dernière. Les délais de livraison vous sont également rappelés par e-mail.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard d’acheminement n’étant pas de notre fait ou justifié par un cas de force majeure.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du ou des produits étant possibles
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Dans certains pays non-membres de l’Union Européenne il est possible que vous soyez soumis à des frais de douanes et d’expédition supplémentaires.
Si les produits sont livrées avec des dommages évidents liés au transport, vous devez nous en informer sans délai à latelierkade@gmail.com afin nous permettre de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison en point relais indiqués par vos soins. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer des Produits.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, les transporteurs mandatés par nos soins laissent à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le colis et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. A défaut, le colis nous sera retourné, nous nous réservons alors le droit de ne pas accorder une réexpédition et de vous rembourser.
En cas de non réception de votre colis vous devez nous avertir à l'adresse latelierkade@gmail.com . Le remboursement ou la réexpédition ne pourra avoir lieu qu’après confirmation de perte du colis par le transporteur, à compter de cette date la commande vous sera remboursée ou réexpédié selon votre choix dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGE OU MANQUANTS
Si malgré tout le soin que nous apportons à la préparation des colis, un produit est manquant ou endommagé, vous devez nous le signaler à l'adresse latelierkade@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous retourner le produit concerné. Après examen de la demande et du produit retourné le cas échéant, nous procéderons soit à son échange soit à son remboursement soit à l’expédition du produit manquant, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de signalement ou de la date de preuve de retour le cas échéant.
ARTICLE 11 – RETRACTATION / POLITIQUE DE RETOURS
A compter de la date de réception de votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours pour en demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement et nous retourner à vos frais le colis reçu au plus tard 14 jours à compter de la décision de rétractation. Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine. Sont considérés comme utilisés les produits dont la pompe a été amorcée, ce qui se manifeste par la montée du produit dans la pompe induisant un dépôt dans l'embout destiné à la sortie du produit. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, sans modification ni altération et complets. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier par écrit à l'adresse latelierkade@gmail.com en précisant la référence de votre commande puis nous retourner le colis reçu avec tous les produits dans leur conditionnement d'origine. Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé. S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de 14 jours. Le remboursement s'effectue selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Dans le cas d’un échange, notez que nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à latelierkade@gmail.com.
Pour retourner votre produit, vous devez placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour reçue à votre demande, avant de l’expédier selon les modalités qui vous seront communiquées.
Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.
ARTICLE 12 – GARANTIE DES VICES CACHES / GARANTIE DE CONFORMITE
Conformément aux dispositions du code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés rendant les produits impropres ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de bénéficier d’un remboursement ou d’un échange, selon les dispositions règlementaires. Vous devez nous avertir par e-mail à latelierkade@gmail.com et nous retourner le produit concerné selon les modalités précisées dans la ARTICLE 11 du présent document.
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France. Les images et descriptifs figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation, il vous appartient de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils accessibles sur le site, et de nous demander toute information complémentaire à l’adresse latelierkade@gmail.com . Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.
ARTICLE 13 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
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ARTICLE 18 – INDEMNISATION
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ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois Françaises.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 24 – TVA
TVA 20% applicable - article 278 du CGI (Code Général des Impôts)
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
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